Termes et conditions d’utilisation des photos Instagram
Par la présente nous vous informons qu'en répondant à #yesmartinelliluce sur la photo ("Photo"), après la demande de Martinelli Luce S.p.A. via son compte Instagram martinelli_luce, vous acceptez les conditions suivantes:
- Vous fournissez à Martinelli Luce S.p.A., une société italienne ayant son siège social à via Teresa Bandettini, 55100 Lucca, Italie, n° de TVA 00230590465 ("Martinelli Luce") une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, de la manière qu'elle déterminera à sa seule discrétion et sans aucune obligation envers vous, votre photo dans ses canaux de marketing et de publicité tels que : son site web (www.martinelliluce.it) et ses comptes de médias sociaux ainsi que dans ses newsletter, ses catalogues, ses magazines, ses brochures (tous destinés également à être imprimés sur papier).
- Les droits accordés à Martinelli Luce comprennent le droit de reproduire, distribuer, modifier et retoucher votre photo, tout en sachant que votre photo sera toujours marquée avec votre nom d'utilisateur Instagram afin d'être reconnue comme la vôtre. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez les droits relatifs à la photo ; (ii) vous avez l'autorisation de toute personne apparaissant sur la photo ; (iii) vous avez au moins 18 ans ou disposez d'une autorisation parentale ; (iv) l'utilisation de votre photo ne violera aucun droit d'un tiers ou aucune loi.
- En outre, vous vous engagez à libérer Martinelli Luce de toute réclamation (y compris les réclamations de tiers), responsabilité, quelle qu'en soit la nature, en liaison avec l'utilisation de la photo comme décrit ci-dessus. Les présentes conditions générales sont régies par la loi italienne et pour tout litige lié et/ou survenant de celles-ci, la Cour de Lucca, Italie, aura une compétence exclusive.
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