CERTIFICAT DE GARANTIE CONDITIONS GÉNÉRALES

La garantie régie par le présent document (« Garantie ») s’applique aux produits d’éclairage fabriqués par Martinelli Luce S.p.A., dont le siège social est situé Via T. Bandettini, 55100 Lucca, Italie (« Martinelli Luce ») et portant la marque Martinelli Luce (« Produits »).

1. CONTENU ET DURÉE DE LA GARANTIE

Martinelli Luce garantit que les Produits sont exempts de défauts et/ou de défaillances de fonctionnement ou de matériel pendant une période de 24 mois à compter de la date indiquée sur la facture ou le ticket de caisse (« Période de Garantie »). Si les Produits présentent des défauts et/ou des défaillances dans leur fonctionnement ou dans leurs matériaux pendant la Période de Garantie, Martinelli Luce, sans préjudice des exclusions prévues à l’article 2 ci-dessous, réparera ou remplacera, à sa discrétion, les Produits défectueux par des produits de la même série ou équivalents (« Intervention sous Garantie »). L’Intervention sous Garantie ne comprend pas l’activité, les coûts et les frais d’enlèvement et/ou de réinstallation, y compris les frais de montage et de démontage, les frais d’expédition des Produits défectueux, les frais de transport et d’élimination, qui seront entièrement pris en charge par le Client. L’Intervention sous Garantie doit être demandée par le Client, sous peine de déchéance, dans un délai maximal de 8 jours à compter de la découverte du défaut en notifiant par écrit la nature et l’étendue du défaut à l’adresse électronique info@martinelliluce.it (« Rapport de Défaut »). En particulier, le Rapport de Défaut doit inclure le code du Produit défectueux et une description du défaut ou de la défectuosité présumée, éventuellement accompagnée de photographies, et une copie de la facture ou du ticket de caisse doit être jointe. Les produits réparés sous Garantie sont réputés être couverts uniquement par la partie restante de la Période de Garantie à compter de l’achat initial.

2. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

Cette Garantie ne s’applique pas - et Martinelli Luce n’aura aucune responsabilité en ce qui concerne - les défauts et les fautes dérivant des points suivants :

• un câblage, une installation, une utilisation et/ou une maintenance incorrects du Produit, par exemple en ce qui concerne les instructions fournies avec chaque Produit ;

• l’installation du Produit dans un environnement exposé à des agents atmosphériques et/ou chimiques ou à des températures et des états de tension supérieurs à ceux prévus dans les instructions de Martinelli Luce ;

• usage non conforme et/ou anormal du Produit ;

• les conditions d’alimentation électrique, y compris les pics de tension ou les sur/sous-tensions et les systèmes de contrôle du courant ondulé qui ne répondent pas aux normes du secteur ;

• les modifications et/ou altérations du Produit ;

• les interventions sur le Produit non effectuées directement par Martinelli Luce ou non autorisées par écrit par cette dernière ;

• les événements imprévus, y compris les chutes, et/ou les cas de force majeure ;

• modification de la couleur de l’émission lumineuse dans le cas des Produits équipés d’une source LED si la mesure des valeurs répond toujours aux spécifications techniques du produit.

L’Intervention sous Garantie ne couvre pas les éléments suivants :

• les parties du Produit qui sont soumises à une usure et à un vieillissement normaux ainsi que les pièces en plastique qui se décolorent et deviennent fragiles en raison du processus de vieillissement naturel ;

• les défauts des logiciels, les bugs ou les virus, les dispositifs de contrôle supplémentaires, par exemple les dispositifs Bluetooth ou équivalents ;

• les composants électroniques, les alimentateurs, les transformateurs, les ampoules et d’autres produits que Martinelli Luce distribue en tant que biens commerciaux, ainsi que des luminaires d’autres fabricants.

3. RESPONSABILITÉ DE MARTINELLI LUCE

En aucun cas Martinelli Luce ne sera responsable des dommages indirects et consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profit, les dommages aux biens, les réclamations de tiers contre le Client ou d’autres coûts non mentionnés précédemment. En vertu de cette Garantie, la responsabilité de Martinelli Luce ne peut excéder le prix du Produit reconnu comme défectueux ou déficient. Il est entendu que la Garantie régie par le présent document est la seule garantie offerte par Martinelli Luce, à l’exclusion expresse de toute autre garantie, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, même pour les vices cachés ou les exigences d’aptitude à un usage particulier, général ou normal. En outre, toute garantie ou assurance émise par des tiers à côté des garanties émises par Martinelli Luce est expressément exclue de la présente Garantie, qui ne sera donc en aucune façon contraignante pour Martinelli Luce, à moins que celle-ci ne les ait expressément confirmées par écrit. Si certaines dispositions de la présente Garantie sont nulles ou inefficaces en tout ou en partie ou le deviennent ultérieurement en raison d’une modification de la législation applicable, les autres dispositions et leur validité restent inchangées.

4. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent document est régi par la loi italienne. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité et l’efficacité du présent document et en tout cas lié à celui-ci, sera dévolu à la compétence exclusive du Tribunal de Lucques à l’exclusion de tout autre forum.